Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur montremoitesmains.com (https://montremoitesmains.com) (ci-après dénommé « le Site »).
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du client.
Article 2 – Prix – Modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués s'entendent en Euros. Vous devez régler la totalité des achats à la commande, aux coordonnées bancaires indiquées lors de la commande.
Article 3 - Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du produit devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse : [email protected], au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur (pas de réception du produit plus de 48 heures après la commande ou non-conformité du produit dans les 48 heures de sa réception), sous peine de déchéance.
Article 4 – Délai de rétractation
Les produits sont livrés le plus rapidement possible par courrier électronique. En accord avec le client, nous exécutons la prestation avant la fin du délai de 15 jours. Les parties conviennent donc que l'envoi du produit ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales.
Article 6 – Responsabilité
Les produits et services proposés à la vente ont fait l'objet de tous les soins nécessaires. En les utilisant, vous renoncez à mettre en cause la responsabilité de montremoitesmains.com.
Article 7 – Vie Privée
Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité & cookies pour de plus amples informations.
Article 8 – Invalidité – Droit applicable et Tribunal compétent
Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.